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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Patrice Mutez, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sud Vienne Coordination (SVC) — 15 rue Albert de Montplanet, 86500 Montmorillon — contact@sudviennecoordination.fr

Données collectées

Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact, SVC peut recevoir : nom et prénom, société, adresse électronique, téléphone, localisation du chantier, type de mission et informations volontairement communiquées concernant le projet.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, SVC peut ne pas être en mesure d'y répondre. Les autres informations sont facultatives.

Finalité et base juridique

Les données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes adressées à SVC, prendre contact avec le demandeur, étudier son besoin et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Destinataires

Les données sont destinées uniquement à Sud Vienne Coordination et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie. Lorsque la mesure d'audience est acceptée, les données correspondantes sont également transmises à Google Ireland Limited, agissant en qualité de sous-traitant.

Durée de conservation

Lorsque la demande ne donne pas lieu à une relation contractuelle, les données nécessaires à son traitement sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une conservation différente.

Hébergement et transferts de données

Le site et la messagerie de Sud Vienne Coordination sont hébergés par OVHcloud. La messagerie Zimbra Starter est hébergée en France. OVHcloud agit en qualité de sous-traitant technique pour les données hébergées dans le cadre de ses services. Pour les services dont la zone géographique est située dans l'Union européenne, OVHcloud indique ne pas transférer les données en dehors de l'Union européenne ou de pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, sous réserve des conditions applicables à ses services.

Les données de mesure d'audience, lorsqu'elles sont collectées après consentement, peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données et exercer, lorsque cela est applicable, votre droit d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse : contact@sudviennecoordination.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation des pages et comprendre les parcours de consultation. Ce traitement repose sur votre consentement, recueilli avant tout dépôt de cookie et tout envoi de données à Google.

En l'absence de consentement, le service n'est pas chargé et aucune donnée de mesure n'est collectée. Un refus n'a aucune conséquence sur la consultation du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer la mesure d'audience » présent en pied de page ; le retrait interrompt la collecte pour les visites suivantes.

Les données collectées à ce titre — pages consultées, source de visite, type d'appareil et données techniques de connexion — sont traitées par Google Ireland Limited en qualité de sous-traitant. Leur durée de conservation dans l'outil est de quatorze mois.

Cookies

Le site Sud Vienne Coordination n'utilise aucun cookie publicitaire ni dispositif de profilage. Seuls les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi que les cookies de mesure d'audience décrits ci-dessus lorsqu'ils ont été acceptés, peuvent être utilisés.

Protection du formulaire contre les abus

Des compteurs associés à un hachage de l’adresse réseau limitent les envois répétés. Ils ne contiennent pas le texte du formulaire. Les fenêtres de limitation durent dix minutes et vingt-quatre heures ; les compteurs inactifs depuis plus de quarante-huit heures sont supprimés lors d’un nettoyage périodique.

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